Archives - Pas-de-Calais le Département
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1383 résultats trouvés pour "tribunal civil"

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  • Je cherche un dossier de dommages de guerre

    Je fais des recherches sur un bâtiment, une propriété

  • L'Emprunt de la victoire

  • Erreur de casting ou imbroglio ?

    Les insolites de l'état civil

  • Le calendrier républicain

    Un convertisseur de dates calendrier républicain - calendrier grégorien

    Aide

  • Archives des commissaires-priseurs

    Sous-série 5 E : répertoires et minutes (1817-1950)

    Fonds et collections

  • 10 R et 120 R : Organismes temporaires de la Première Guerre mondiale

    Série R : Affaires militaires, organismes de temps de guerre

  • Ohé, matelots !

    Un document à l'honneur

  • Étude notariale n° 19 d'Arras (4 E 19)

    Études notariales d'Arras (4 E 18 à 25, 136)

  • Étude notariale n° 24 d'Arras (4 E 24)

    Études notariales d'Arras (4 E 18 à 25, 136)

  • Étude notariale n° 124 de Saint-Pol-sur-Ternoise (4 E 124)

    Études notariales de Saint-Pol-sur-Ternoise (4 E 122 à 125)

  • Poincaré décore des personnalités du Nord-Pas-de-Calais

    1916

  • Mises en ligne de 2016

    Suivi des mises en ligne

  • Déclaration du groupe parlementaire socialiste

    Sous la plume de Jean Jaurès

  • 56 J : Fonds Jacques-Renard

    Archives d’architectes

  • Étude notariale de Bucquoy (4 E 51)

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  • Étude notariale de Cagnicourt (4 E 134A)

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  • Étude notariale de Fleurbaix (4 E 68)

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  • Étude notariale d'Hardinghen (4 E 78)

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  • Étude notariale d'Hénin-Liétard (4 E 79)

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  • Étude notariale de Neuville-Saint-Vaast (4 E 106)

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  • Étude notariale de Richebourg-l'Avoué (4 E 111)

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  • Étude notariale de Tincques (4 E 130)

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  • Série R et sous-série 11 R

    Série R : Affaires militaires, organismes de temps de guerre

  • Étude notariale de Beuvry (4 E 45)

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